Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Description du document et rapport avec les conditions d’achat
Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

Commandes, délais de livraison
1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.
2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, nom de la course, descriptif, quantités, tarif applicable, montant total de la commande.
3. Les commandes sont exécutées sans délai. Une confirmation par mail est envoyé à l'acheteur avec le tarif ttc. Le participant reçoit à son adresse mail son ticket mentionnant son numéro de réservation, la date, l'heure et le lieu de l'épreuve.
Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.
Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu'elle soit temporaire ou durable.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez la réservation " en bas de la page, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société 123 Chronos confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société 123 Chronos constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société 123 Chronos dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société 123 Chronos.

4. Les participants, non-licenciés doivent OBLIGATOIREMENT télécharger un certificat médical valide lors de l'inscription à une course. La délivrance d’un certificat médical d’aptitude sportive est exigée. Ce document vise à protéger les participants aux épreuves sportives contre d'éventuels risques de santé et atteste l'absence de contre-indication.

Les dispositions du Code du Sport (articles L.231-2-2 et L.231-2), indiquent que le certificat médical qui doit être présenté doit dater de moins d’un an.

Article L231-2-2 : " L’obtention d’une première licence sportive ne permettant pas la participation aux compétitions organisées par la Fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive pour laquelle elle est sollicitée...".
Article L231-2 : "L’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive permettant la participation aux compétitions organisées par la Fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de la discipline ou activité sportive pour laquelle elle est sollicitée".

5. Tout certificat médical, incomplet, illisible, frauduleux ou périmé sera invalidé. Le vendeur en informera le participant qui devra fournir avant la course un document valide. Tout manquement à cette obligation entraîne automatiquement les pertes des montants versés.

6. Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.

Modalités financières

1. Les tarifs s’entendent pour paiement comptant TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment moyennant le respect sans préavis.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Toute commande livrable en une seule fois et en un même lieu doit comporter un minimum de < 1 >.
2. Tous les titres de paiement (billets à ordre, L.C.R., chèques, etc.) doivent parvenir au Vendeur avant la date de la course qui pourra procéder à une inscription manuelle du participant.
3. Conséquences de tout non-paiement total ou partiel, à la date de la course :
□ règlement immédiat de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.
□ versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 20% des sommes dues et non payées y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant. La présente clause pénale s’appliquera sans que Le Vendeur ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.
□ compensation, due à concurrence du principal augmenté des intérêts, frais et accessoires, avec tous les avoirs, crédits, remboursements, ristournes, rabais ou remises et de façon plus générale toutes sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acheteur à quelque titre que ce soit.
□ suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.
□ résiliation de toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R., demeurée sans effet.
□ perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par le Vendeur mais non encore réglés,
Toute déduction unilatérale de la part de l’Acheteur sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.
4. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.
5. Toute reprise acceptée par Le Vendeur ou indisponibilité du produit commandé communiquée par Le Vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par le Vendeur de quelque pénalité ou de quelques dommages et intérêts que ce soit.

Clause de réserve de propriété
Il est précisé que par complet paiement du prix le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.
En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.
Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.
La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.
En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire, l’Acheteur s’engageant à prêter son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.
Dans tous les cas, Le Vendeur est subrogée dans les droits de l’Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.

Garanties
Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la livraison des billets ou tickets ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. 

Règlement des litiges

Toute réclamation de l’Acheteur sur des sommes que le Vendeur pourrait éventuellement lui devoir à quelque titre que ce soit doit être notifiée par LRAR au plus tard 1 mois après l’année civile au titre de laquelle la somme est réclamée. A défaut, la réclamation n’est pas recevable.
En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Toulouse le droit applicable étant le droit français.

Propriété industrielle et commerciale
La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Vendeur, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.

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